Conditions générales de location 2024

 

Article 1. Objet : location gîte la rapière pouvant accueillir maximum 5 personnes et gîte folle blanche pouvant accueillir 5 personnes maximum, lieu-dit « la Mesquire », 32330 Lauraët, Gers, France

 

Article 2. Dispositions Générales : Aucune modification (rature, surcharge, ...) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties.

 

Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

 

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

 

Article 3. Conclusion du contrat et paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire a retourné au propriétaire un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte 30% du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde du loyer doit être versé, au plus tard 30 jours avant le jour de son arrivée.

 

Les charges non incluses dans le loyer doivent être acquittées en fin de séjour.

 

Article 4. Arrivée-Départ. Uniquement en période de haute saison, les arrivées se font les samedis à partir de 17h00 et les départs se font les samedis entre 8h00 et 10h00. Si vous souhaitez arriver et partir un autre jour, un supplément vous sera demandé. Pour un couple, 2 personnes, 30,00€. A partir de 3 personnes et plus, 12,00€ par personne. Soit 36,00€ pour 3 personnes, 48,00€ pour 4 personnes, 60,00€ pour 5 personnes. Etc…

 

En période de basse et moyenne saison, vous arrivez et vous partez quand vous voulez sans aucun supplément..

 

Article 5. Dépôt de garantie : Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie de 350,00€ en plus du solde du loyer

 

Il sera restitué dans un délai maximum d’1 mois à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux.

 

Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

 

Article 6. Durée : Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat après état des lieux.

 

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat.

 

Article 7. Utilisation des lieux : Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués (maximum1 mois) sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit.

 

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.

 

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis.

 

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes ou camping-car sur le terrain de la propriété louée est interdit.

 

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée à l’état descriptif.

 

Sont interdits les fêtes entres copains, entre amis, les réunions de famille, toute personne de l’extérieure non mentionnée au contrat.

 

Article 8. Accueil d’animaux : le propriétaire n’accepte pas l’accueil d’animaux sauf équins.

 

Article 9. Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire ou son mandataire. Si le propriétaire ou son mandataire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

 

Article 10. Conditions de résiliation :

 

Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi ou bien par mail.

 

En cas d’annulation par le locataire, pour quelque raison que ce soit, avant 30 jours, l’acompte versé reste acquis aux propriétaires. A partir de 30 jours l’acompte et le solde restent acquis aux propriétaires.

 

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location.

 

En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

 

c) En cas de résiliation en cours de contrat

 

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier remis en mains propres, entraîne le départ immédiat du locataire. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie ».

 

Article 11. Interruption du séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie si aucun dégât constaté.

 

Article 12. Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local loué.

 

Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

 

Article 13. Litiges : Toute réclamation doit être adressée aux propriétaires

 

Article 14. Les clefs gîte la rapière: Lors de votre arrivée 1 jeu de 2 clefs et 1 bip vous est délivré pour votre séjour. Ce jeu de clés est sous votre entière responsabilité. En cas de perte d’une clef ou des 2 clefs ou de sa détérioration, un forfait de 30,00€ vous sera demandé comme dédommagement afin de les refaire.

 

Une télécommande de portail vous sera délivrée. En cas de perte ou de casse, cette télécommande sera facturée 30.00€

 

Les clefs gîte folle blanche : Lors de votre arrivée 2 jeux de 2 clefs vous sont délivrés pour votre séjour. Ces jeux de clés sont sous votre entière responsabilité. En cas de perte d’une clé ou d’un jeu de clefs, un forfait de 30,00€ par jeu de clés, vous sera demandé comme dédommagement afin de refaire le ou les clefs.

 

Une télécommande de portail vous sera délivrée. En cas de perte ou de casse, cette télécommande sera facturée 30.00€

 

Article 15. La piscine : La piscine est exclusivement réservée aux clients de la Mesquire. Aucune personne extérieure au contrat n’est autorisée à accéder à la piscine. La piscine est à partager avec les 2 gîtes et les propriétaires et leur famille. L’accès de la piscine est de 11h00 à 20h00. Une tenue correcte est exigée. Monokini et naturisme sont interdits. La fermeture de la grille est aux normes NF P90-306. La piscine peut être couverte par un dôme qui est exclusivement manipulé par les propriétaires. Vous pouvez nager sous le dôme et son entrée se fait par la porte latérale coulissante

 

Article 16 : EDF. Un relevé des consommations d’électricité est réalisé à l’entrée et à la sortie. Il vous est attribué 3 kilowatts heure par jour et par personne